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Nous sommes susceptibles d'apporter des changements au présent Accord et au Service à tout moment. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des changements de la loi ou de ses exigences, de nouvelles fonctions, ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente du présent Accord sera publiée dans la section Service dans les Paramètres ainsi que sur doobeii.com, et nous vous suggérons de consulter régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s'applique. Si les changements comprennent des changements matériels qui affectent vos droits ou obligations, nous vous notifierons par avance des changements par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure des notifications au travers du Service ou par email. Si vous continuez d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur des changements, cela signifie que vous acceptez l'Accord révisé.
2. Admissibilité.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir créer un compte sur doobeii et utiliser le Service. En créant un compte et en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :
vous pouvez conclure un contrat créant des obligations avec doobeii
vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit d'utiliser le Service en vertu des lois des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable, c'est-à-dire que vous n'apparaissez pas sur la liste des Nationaux spécifiquement désignés établie par le Département du Trésor américain ni ne faites l'objet d'aucune autre interdiction similaire,
vous respecterez le présent Accord et l'ensemble des lois, règles et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables, et
vous n'avez jamais été condamné pour un crime ou un délit passible de poursuites (ou un crime de gravité similaire), un crime à caractère sexuel ou impliquant de la violence, et n'êtes pas tenu de vous déclarer en tant que délinquant sexuel auprès de tout registre des délinquants sexuels au niveau étatique, fédéral ou local.
3. Votre Compte.
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Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire sur doobeii, et vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement.
4. Modification du Service et Résiliation.
Doobeii s'efforce d'améliorer en permanence le Service et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctions de produit ou des améliorations à tout moment et que de même nous pouvons supprimer certaines fonctions, et si ces actions n'affectent pas matériellement vos droits ou obligations, nous pouvons ne pas vous avertir avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement le Service, auquel cas nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.
Vous pouvez résilier votre compte en donnant un préavis d'un mois, avant la fin du mois, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions de la section « Paramètres » du Service. Cependant, si vous utilisez un compte de paiement tiers, vous devrez gérer vos achats via l'application par le biais de ce compte (par ex., iTunes, Google Play) pour éviter les facturations récurrentes. Doobeii peut résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé le présent Accord. Après une telle résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement de vos achats. Après résiliation de votre compte, le présent Accord sera résilié, à l’exception des stipulations suivantes qui continueront de s’appliquer à vous et à doobeii : Section 4, 5 et 12 à 19.
5. Sûreté ; vos Interactions avec d'autres Utilisateurs.
Bien que doobeii s'efforce d'encourager une expérience respectueuse de l'utilisateur au travers de fonctions telles que la double option qui ne permet aux utilisateurs de communiquer que si tous deux ont indiqué leur intérêt pour l'autre, nous ne sommes pas responsables de la conduite de tout utilisateur dans le cadre ou en dehors du Service. Vous acceptez d'être prudent dans toutes vos interactions avec d'autres utilisateurs, en particulier si vous décidez d'échanger en dehors du Service ou de vous rencontrer en personne. De plus, vous acceptez de consulter et de suivre les Conseils de sûreté de doobeii avant d'utiliser le Service. Vous acceptez de ne pas fournir vos informations financières (par exemple, votre numéro de carte bancaire ou de compte bancaire), ni transférer d'argent par virement ou autre, à d'autres utilisateurs.
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS. VOUS COMPRENEZ QUE DOOBEII NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION D'ANTÉCÉDENTS CRIMINELS SUR SES UTILISATEURS NI N'ENQUÊTE AUTREMENT SUR LES ANTÉCÉDENTS DE SES UTILISATEURS. doobeii NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS.
6. Les droits que doobeii vous accorde.
doobeii vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, incessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence afin d'accéder au Service et de l'utiliser. Cette licence a uniquement pour objet de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des avantages des Services conçus par doobeii et autorisés par le présent Accord. Par conséquent, vous acceptez de vous abstenir :
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de copier, modifier, transmettre, créer toutes œuvres dérivées, utiliser ou reproduire de quelque façon que ce soit tous supports assujettis à un droit d'auteur, toutes images, marques commerciales, dénominations commerciales, marques de service ou tous autres éléments de propriété intellectuelle, contenus ou informations exclusives accessibles au travers du Service sans le consentement écrit préalable de doobeii.
d'exprimer ou de sous-entendre que l'une quelconque de vos déclarations est approuvée par doobeii.
d'utiliser tout(e) robot, agent numérique, araignée, collecteur, racloir, application de recherche/extraction de site, passerelle de procuration ou autre appareil manuel ou automatique, méthode ou processus visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de ses contenus.
d'utiliser le Service de quelque façon que ce soit qui pourrait interférer avec le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, les interrompre ou leur nuire.
de télécharger des virus ou autres codes malveillants ou compromettre autrement la sécurité du Service.
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d'utiliser des métabalises, un code ou d'autres appareils contenant tout référence à doobeii ou au Service (ou toute marque, dénomination commerciale, marque de service, tout logo ou slogan de doobeii) pour diriger toute personne vers un autre site Internet à quelque fin que ce soit.
de modifier, adapter, octroyer une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, décrypter, décompiler ou désassembler autrement toute portion du Service, ou obtenir d'autres qu'ils le fassent.
d'utiliser ou de développer toutes applications qui interagissent avec le Service ou le Contenu ou les informations d'autres utilisateurs sans notre consentement écrit.
d'utiliser, accéder à ou publier l'interface de programmation de l'application doobeii sans notre consentement écrit.
de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre Service ou de tout système ou réseau.
d'encourager ou de promouvoir toute activité qui viole le présent Accord.
La Société peut enquêter et s'engager dans toute voie de droit disponible en réponse aux utilisations illégales et/ou non-autorisées du Service, y compris la résiliation de votre compte.
Tout logiciel que nous vous fournissons peut automatiquement télécharger et installer des améliorations, mises à jour ou autres nouvelles fonctions. Vous pouvez ajuster ces téléchargements automatiques dans les paramètres de votre appareil.
7. Les droits que vous accordez à doobeii.
En créant un compte, vous accordez à doobeii une licence mondiale, transférable, pouvant donner lieu à des sous-licences et libre de redevance, et le droit d'héberger, de stocker, d'utiliser, de copier, d'afficher, de reproduire, d'adapter, de modifier, de publier et de distribuer toutes les informations auxquelles vous nous autorisez à accéder depuis Facebook, ainsi que les informations que vous publiez, chargez, affichez ou rendez disponibles (ensemble, « publiez ») sur le Service ou que vous transmettez à d'autres utilisateurs (ensemble, « Contenu »). La licence de doobeii sur votre Contenu n'est pas exclusive, à l'exception des œuvres dérivées créées via l'utilisation du Service, pour lesquelles la licence de doobeii sera exclusive. Par exemple, dans le cas de captures d'écran du Service, comportant votre Contenu, la licence de doobeii serait exclusive. De plus, pour que doobeii puisse empêcher l'utilisation de votre Contenu en dehors du Service, vous autorisez doobeii à agir en votre nom dans le cas d'une utilisation non autorisée de votre Contenu, tiré du Service par d'autres utilisateurs ou des tierces parties. Cela comprend expressément le pouvoir, et non l'obligation, d'envoyer des avis conformément au 17 U.S.C. § 512(c)(3) (c'est-à-dire les avis de retrait du DMCA) en votre nom si votre Contenu est tiré du Service et utilisé par des tierces parties en dehors de celui-ci. Notre licence sur votre Contenu est régie par vos droits conformément aux lois en vigueur (par exemple les lois sur la protection des données personnelles dans la mesure où le Contenu contient des informations personnelles telles que définies par ces lois) et n'existe que dans le but limité de développer, fournir, gérer et améliorer le Service, et pour la recherche et le développement d'autres services. Vous acceptez que tout Contenu que vous placez ou que vous nous autorisez à placer sur le Service peut être vu par d'autres utilisateurs et peut être vu par toute personne qui consulte ou qui participe au Service (comme des personnes qui peuvent recevoir du Contenu partagé par d'autres utilisateurs de doobeii).
Vous convenez que toutes informations que vous soumettez lors de la création de votre compte, y compris des informations soumises à partir de votre compte Facebook, sont exactes et véridiques et que vous avez le droit de publier le Contenu sur le Service et d’accorder à doobeii la licence susmentionnée.
Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner tout Contenu que vous publiez dans le cadre d'un Service. Nous pouvons supprimer tout Contenu, en tout ou partie, si, selon notre seul jugement, il viole le présent Accord ou est susceptible de nuire à la réputation du Service.
Lors de toute communication avec nos représentants du service client, vous acceptez d'être respectueux et aimable. Si nous considérons que votre comportement envers l'un de nos représentants du service client ou autres employés est à tout moment menaçant ou injurieux, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte.
En contrepartie de l'autorisation que doobeii vous accorde d'utiliser le Service, vous convenez que nous, nos affiliés et nos partenaires tiers puissent placer des annonces sur le Service. En soumettant des suggestions ou des commentaires à doobeii à propos de nos Services, vous convenez que doobeii puisse utiliser et partager ce retour à toute fin que ce soit sans vous offrir de compensation.
Veuillez noter que doobeii peut accéder, stocker et divulguer les informations et le Contenu de votre compte si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, dans le cadre du présent Accord, ou si nous croyons de bonne foi que lesdits accès, stockage ou divulgation constituent un intérêt légitime, afin de : (i) respecter une procédure judiciaire ; (ii) faire appliquer le présent Accord ; (iii) répondre à toutes réclamations selon lesquelles tout Contenu violerait les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes au service client ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sûreté personnelle de la Société ou de toute autre personne.
8. Règles de la communauté.
En utilisant le Service, vous convenez que vous vous abstiendrez :
d'utiliser le Service à toute fin illégale ou interdite par le présent Accord.
d'utiliser le Service à des fins malveillantes ou malfaisantes
d'utiliser le Service afin de porter atteinte à doobeii
d'enfreindre nos Standards de la communauté, qui peuvent être mis à jour régulièrement.
d'envoyer du courrier indésirable, de solliciter de l'argent à tous utilisateurs ou de les escroquer.
d'imiter toute personne ou entité ou de publier toutes images d'une autre personne sans sa permission.
de persécuter, traquer, intimider, attaquer, harceler, maltraiter ou diffamer toute personne.
de publier tout Contenu qui viole ou enfreint les droits de quiconque, y compris les droits de publicité, au respect de la vie privée, d'auteur, de marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.
de publier tout Contenu constituant un discours haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; incitant à la violence ou contenant de la nudité, de la violence graphique ou gratuite.
de publier du contenu qui comprend des propos racistes, intolérants, haineux ou qui encourage les violences physiques contre un groupe ou une personne en particulier.
de solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations permettant une identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs ou de diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans sa permission.
utiliser le compte d'un autre utilisateur, partager un compte avec un autre utilisateur ou posséder plus d'un compte.
de créer un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, à moins que vous n'ayez notre permission.
doobeii se réserve le droit d’enquêter et/ou de résilier votre compte sans rembourser vos achats si vous avez fait enfreint cet Accord, fait une mauvaise utilisation du Service ou que vous vous êtes comporté d’une façon que doobeii considère comme inappropriée ou illégale, y compris en cas d’actions ou de communications survenant en dehors du Service.
9. Contenu d'autres utilisateurs.
Bien que doobeii se réserve le droit d'examiner et de supprimer tout Contenu qui viole le présent Accord, ledit Contenu relève de la seule responsabilité de l'utilisateur qui le publie, et doobeii ne peut garantir que l'ensemble du Contenu sera conforme au présent Accord. Si vous voyez un Contenu sur le Service qui viole le présent Accord, veuillez le signaler sur le Service ou via notre page de contact.
10. Achats
Généralités.
À tout moment, doobeii peut offrir des produits et services à l'achat (« achats internes à l'appli ») au travers d’iTunes, Google Play, de l'opérateur mobile, d'une facturation directe de doobeii ou d'autres plateformes d'applications autorisées par doobeii. Si vous choisissez de faire un achat au sein de l'application, vous devrez confirmer cet achat par le biais du fournisseur de paiement applicable, et votre mode de paiement (que ce soit votre carte bancaire ou un compte tiers comme Google Play ou iTunes) (votre « Mode de paiement ») sera débité pour l'achat interne à l'application du montant du prix affiché pour le ou les services sélectionnés ainsi que toute taxe sur les ventes ou autre, pouvant être imposée sur vos paiements. Vous autorisez doobeii ou le compte de paiement tiers, le cas échéant, à vous débiter. Si vous achetez un abonnement périodique à renouvellement automatique au travers d'un achat interne à l’appli, votre Compte IAP sera débité pour l'abonnement jusqu'à ce que vous l'annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d'abonnement, et ensuite après toute période d'abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix que vous avez approuvé lors de la souscription.
Renouvellement automatique. Paiements automatiques par carte
Les abonnements sont automatiquement renouvelés, jusqu'à résiliation ou annulation de votre part. Lorsque vous vous abonnez, votre Mode de paiement sera débité tous les mois dans les 24 h précédant la date initiale de l'achat, au prix que vous avez accepté lors de la souscription initiale. Les informations de votre carte bancaire seront stockées et utilisées ultérieurement pour les paiements automatiques par carte, conformément au présent Accord.
Après chaque paiement, vous recevrez une confirmation par e-mail. Si vous souhaitez vous opposer à un paiement déjà effectué, veuillez vous adresser au service client si vous avez été facturé directement par doobeii, ou au compte de paiement tiers en question, comme iTunes par exemple. Vous pouvez également vous y opposer en contactant votre banque ou votre fournisseur de paiement, qui pourra vous fournir de plus amples informations sur vos droits ainsi que les délais applicables.
Vous pouvez vous opposer de manière inconditionnelle aux paiements automatiques par carte bancaire et ce, à tout moment, en vous rendant dans les paramètres sur doobeii ou le compte de paiement tiers, mais notez que vous êtes toujours dans l'obligation de payer tout montant restant.
Si vous voulez modifier ou résilier votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte tiers (ou vous rendre dans les paramètres de votre compte sur doobeii) et suivre les instructions de résiliation ou d'annulation votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte auprès de nous d'une autre façon ou si vous avez supprimé l'application doobeii de votre appareil. Il ne suffit pas de supprimer votre compte sur doobeii ou de supprimer l'application doobeii de votre appareil pour résilier ou annuler votre abonnement. doobeii conservera tous les fonds débités de votre Mode de paiement jusqu'à ce que vous résiliez ou annuliez votre abonnement sur doobeii ou via le compte tiers, le cas échéant. Si vous résiliez ou annulez votre abonnement, vous pouvez continuer à l’utiliser jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Votre abonnement ne sera pas renouvelé à la fin de cette période.
Conditions supplémentaires qui s'appliquent si vous payez doobeii directement via votre Mode de paiement.
Si vous payez doobeii directement, doobeii peut corriger toute erreur de facturation commise même si le paiement a déjà été émis ou reçu. Si vous faites une demande de remboursement ou annulez un paiement émis à l’aide de votre Mode de paiement, doobeii peut résilier votre compte immédiatement à sa seule discrétion.
Vous pouvez modifier votre Mode de paiement sur doobeii en vous rendant dans « Mon profil ». En cas d’échec de paiement, en raison d’une expiration, de fonds insuffisants ou d’une autre raison, et si vous ne modifiez pas votre Mode de paiement ni ne résiliez votre abonnement, vous restez redevable de tout montant dû et nous autorisez à continuer de prélever votre Mode de paiement, lorsqu’il aura été mise à jour. Les dates de facturation pourraient s'en trouver modifiées. De plus, vous nous autorisez à obtenir les nouvelles dates d’expiration et nouveaux numéros de cartes bancaires tels que fournis par l’émetteur de votre carte. Les conditions de vos paiements dépendent de votre Mode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre votre banque, émetteur de carte ou autre fournisseur de votre Mode de paiement et vous. Si vous résidez en dehors des Amériques, vous acceptez que votre paiement à doobeii soit effectué par Kalejob, Inc.
Super Likes et autres Articles virtuels. Vous pouvez acheter, à tout moment, une licence limitée, personnelle, incessible, révocable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser des « articles virtuels » comprenant, notamment, des Super Likes (ensemble, « Articles virtuels »). Tout solde d'Article virtuel apparaissant sur votre compte ne constitue pas un solde dans le monde réel et ne reflète pas une valeur stockée. Il constitue une mesure de l'étendue de votre licence. Les Articles virtuels ne créent pas de frais en cas de non-utilisation. Cependant, la licence vous étant accordée sur les Articles virtuels sera résiliée conformément aux termes du présent Accord, lorsque doobeii cessera de fournir le Service ou que votre compte sera autrement clôturé ou résilié. doobeii, à sa seule discrétion, se réserve le droit de facturer des frais d'accès aux Articles virtuels ou pour leur utilisation et/ou peut distribuer des Articles virtuels à titre payant ou gratuit. doobeii peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les Articles virtuels à tout moment. doobeii n'aura aucune responsabilité envers vous ou tout autre tiers si doobeii exerce l'un desdits droits. Les Articles virtuels peuvent uniquement être échangés à travers le Service. L'ENSEMBLE DES ACHATS ET RACHATS D'ARTICLES VIRTUELS EFFECTUÉS À TRAVERS LE SERVICE SONT DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES. La fourniture d'Articles virtuels à utiliser dans le cadre du Service est un service commençant immédiatement sur acceptation de votre achat desdits Articles virtuels. VOUS RECONNAISSEZ QUE DOOBEII N'EST PAS TENU DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT VIS-À-VIS DES ARTICLES VIRTUELS, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT NI D'AUTRE COMPENSATION AU TITRE D'ARTICLES VIRTUELS NON UTILISÉS LORSQU'UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QUE CETTE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.
Remboursements. En général, tous les frais des achats sont non remboursables, et nous ne fournissons pas de remboursements ou de crédits en cas de périodes partiellement utilisées. Nous pouvons faire une exception si un remboursement pour une offre d’abonnement est demandé dans les quatorze jours suivant la date de la transaction, ou si les lois applicables dans votre juridiction prévoient les remboursements.
Pour les abonnés résidant dans l'UE ou dans l'Espace économique européen, conformément aux lois locales, vous avez droit à un remboursement intégral pendant les 14 jours suivant le début de votre abonnement, sans avoir besoin d'en spécifier le motif. Veuillez noter que cette période de 14 jours commence au moment de la souscription.
Les achats d'Articles virtuels sont DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES.
Pour demander un remboursement :
Si vous vous êtes inscrit à l'aide de votre compte Google Play Store ou via doobeii directement : veuillez contacter le service client avec votre numéro de commande Google Play (vous trouverez ce numéro dans l’e-mail de confirmation que vous avez reçu ou en vous connectant à Google Wallet) ou votre numéro de commande doobeii (vous trouverez ce numéro dans l’e-mail de confirmation). Vous pouvez également nous envoyer par courrier une lettre datée et signée nous indiquant que vous, l’acheteur, résiliez cet accord, ou une mention similaire. Veuillez également indiquer l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à votre compte ainsi que le numéro de commande.
Vous pouvez également utiliser le formulaire standard d'annulation d'abonnement (Annexe 1) mais ce n'est pas obligatoire.
Exception au droit de rétractation : Si vous utilisez votre droit de rétractation (à l'exception des achats faits par le biais de votre identifiant Apple, qui est géré par Apple), nous vous rembourserons (ou demanderons à Google de vous rembourser) tous les paiements que nous avons reçus de votre part, sans délai et dans tous les cas dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons accusé réception de votre demande de rétractation. Ce remboursement sera effectué à l'aide du même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé suite à ce remboursement.
Conséquences de l'annulation d'un abonnement : Vous ne pouvez pas annuler une commande de contenu digital, qui n'est pas livrée par un moyen physique, si le traitement de la commande a commencé avec votre consentement explicite et si vous avez été informé que vous perdrez votre droit de rétractation en poursuivant cette commande. Ceci s'applique par exemple aux achats d'Articles virtuels. Cela signifie que ces achats sont FINAUX ET NON-REMBOURSABLES.
11. Avis et Procédure de dépôt de plainte en cas d’atteinte au droit d’auteur.
Si vous croyez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le Service d'une façon constituant une violation de droit d'auteur, veuillez fournir à notre Agent responsable des droits d'auteur les informations suivantes :
une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ;
une description de l'œuvre portant le droit d’auteur que vous alléguez avoir été violé ;
une description de l'endroit où le matériel dont vous alléguez qu'il est en violation est situé sur le Service (et cette description doit suffire raisonnablement pour nous permettre de trouver le matériel prétendument en violation) ;
vos coordonnées, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique ;
une déclaration écrite de votre main indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent, ou la loi ; et
une déclaration faite par vous, sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus incluses dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur.
12. Avis de non-responsabilité.
DOOBEII FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE CONCERNANT LE SERVICE (Y COMPRIS TOUT CONTENU DE CELUI-CI), Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON. DOOBEII NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE (A) LE SERVICE SERA SANS INTERRUPTION, SÛR OU LIBRE D'ERREUR, (B) TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉ(E)S, OU (C) QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU À TRAVERS LES SERVICES SERA EXACT(E).
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13. Services de tiers.
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14. Limitation de responsabilité.
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CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS, PAR CONSÉQUENT CERTAINES OU L'ENSEMBLE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
15. Arbitrage, renonciation aux recours collectifs et renonciation à un jury.
Sauf pour les utilisateurs résidant au sein de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen et dans tout autre endroit où la loi l'interdit :
Le seul recours pour résoudre tout litige ou toute réclamation naissant du ou lié(e) au présent Accord (y compris de toute violation prétendue de celui-ci) ou au Service sera l'ARBITRAGE AYANT FORCE EXÉCUTOIRE administré par l'American Arbitration Association en vertu des Règles d'arbitrage relatives au consommateur. La seule exception à l'exclusivité de l'arbitrage est que vous avez le droit de déposer une réclamation individuelle contre la Société auprès d'un tribunal d’instance ou de proximité compétent. Cependant, que vous choisissiez l'arbitrage ou le tribunal d’instance ou de proximité, en aucune circonstance vous ne pourrez intenter ni poursuivre contre la Société un recours collectif, un arbitrage collectif, ou une autre action ou procédure représentative.
En utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez l'accord d'arbitrage ci-dessus. Ce faisant, VOUS ABANDONNEZ VOTRE DROIT DE VOUS ADRESSER À UNE JURIDICTION JUDICIAIRE afin d’alléguer ou de défendre toutes réclamations entre vous et la Société (sauf pour les affaires pouvant être traitées par un tribunal d’instance ou de proximité). VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE COLLECTIVE. Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE, NON UN JUGE NI UN JURY, et l'arbitre décidera de tous les problèmes concernant la possibilité d'arbitrer le litige. Vous avez droit à une audience juste devant l'arbitre. L'arbitre peut octroyer toute mesure réparatoire pouvant être accordée par un tribunal, mais veuillez noter que les procédures d’arbitrage sont généralement plus simples et abrégées que les procès et autres procédures judiciaires. Les décisions prises par l'arbitre sont reconnues par les tribunaux et ne peuvent être annulées par un tribunal que pour des raisons très limitées. Pour plus de détails sur le processus d'arbitrage, veuillez consulter nos Procédures d'arbitrage.
Toute procédure visant à faire appliquer cet accord d'arbitrage, y compris toute procédure visant à confirmer, modifier ou annuler une sentence arbitrale, peut être engagée devant toute juridiction compétente. Si le présent accord d'arbitrage est jugé, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, tout litige à l'encontre de la Société (à l'exception des actions devant un tribunal d’instance ou de proximité) ne pourra être porté que devant les juridictions fédérales ou étatiques situées dans le Comté de Dallas County, Texas. Vous consentez irrévocablement par les présentes à la compétence de ces juridictions pour ce faire.
Le présent Accord, et tout litige entre vous et la Société, seront régis par les lois de l'État du Texas à l'exception des principes de conflits de droit, étant entendu que cet accord d'arbitrage sera régi par la Loi fédérale d'arbitrage.
La plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne se trouve à l’adresse http://ec.europa.eu/odr. doobeii ne prend pas part aux procédures de règlement des litiges face aux entités d’arbitrage des litiges de consommation pour les utilisateurs situés dans l’U.E ou dans l’EEE.
16. Droit applicable.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen ou dans tout endroit où notre accord d'arbitrage est interdit par la loi, les lois du Texas, États-Unis, à l'exception des règles du Texas gouvernant les conflits de lois, s'appliqueront à tous litiges naissant du présent Accord ou du Service ou y étant liés. Nonobstant ce qui précède, l'Accord d'arbitrage de la section 16 ci-dessus sera régi par le Federal Arbitration Act. Afin de lever toute ambiguïté, le choix du droit applicable du Texas ne prévaudra pas sur toute législation obligatoire de protection du consommateur dans lesdites juridictions.
17. Lieu du procès.
À l'exception des utilisateurs résidant dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, qui peuvent intenter leurs actions dans leur pays de résidence conformément au droit applicable, et à l'exception des actions pouvant être intentées dans un tribunal de proximité de la juridiction compétente dans votre comté de résidence ou le comté de Newark, à Delaware, toutes les actions naissant du présent Accord, du Service ou y étant liées, ou liées à votre relation avec doobeii, qui pour quelque raison que ce soit, ne sont pas soumises à l'arbitrage, seront plaidées exclusivement dans les tribunaux fédéraux ou d'État du comté de Newark, à Delaware, États-Unis. Vous et doobeii consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux dans l'État de Delaware et renoncez à toute réclamation selon laquelle ces tribunaux seraient un forum inapproprié.
18. Indemnisation à votre charge.
Vous convenez, dans la mesure permise par le droit applicable, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité doobeii, nos affiliés, ainsi que leurs cadres, directeurs, agents et employés respectifs et les nôtres en cas de toute et de l'ensemble des plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts, responsabilités et dépenses, y compris les honoraires d'avocat dus à, naissant de, ou relatifs de quelque façon que ce soit à votre accès aux ou votre utilisation du Service, votre Contenu ou votre violation du présent Accord.
19. Intégralité de l'Accord ; autres.
Le présent Accord et la Politique de confidentialité, les Conseils de sûreté et toutes conditions divulguées et convenues par vous lorsque vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service, contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et doobeii concernant l'utilisation du Service. Si toute stipulation du présent Accord est jugée nulle, le reste du présent Accord restera pleinement en vigueur. Le manquement de la Société à exercer ou à faire appliquer toute stipulation du présent Accord